Réglementation

L’Arcep vient de détailler ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe. Elle soumet pour cela à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 – 2020. Dans…
Le groupe Altice s’est vu condamné à payer une amende de 80 millions d’euros pour réalisation anticipée de ses rapprochements avec SFR et Virgin Mobile en 2014. Une sanction d’une ampleur inédite au niveau mondial. Fin 2014, Numericable (Altice) prenait…
Pour l’Arcep, les accords de mutualisation et d’itinérance entre les opérateurs ont vocation à être interrompus au plus tard en 2020. L’accord entre Orange et Free Mobile, négocié au moment de l’arrivée de quatrième opérateur sur le marché du mobile…
L’Autorité de la Concurrence valide la reprise du réseau DSL de Completel par le consortium Kosc. Pour valider l’acquisition de SFR par Numericable, le gendarme de la Concurrence avait émis plusieurs conditions. L’une d’entre elles impliquait la revente du réseau…
Après plusieurs années de pourparlers, le Conseil européen et le Parlement européen viennent de parvenir à un accord sur la protection des données personnelles. Appliqué en 2018, le texte prévoit l’application d’une seule réglementation pour l’ensemble des pays de l’UE…
Le Noël d'Orange risque d'être un peu plombé par la nouvelle : l'opérateur vient d'écoper d'une amende de 350 millions d'euros pour « entrave à la concurrence sur le marché entreprises ». La somme est coquette, mais cela aurait pu…
Après les communications mobiles, la Commission européenne s’attaque aux services. Bruxelles souhaite que les contenus souscrits dans un pays européens soient disponibles lorsque l’abonné se déplace pour quelques jours dans une nation de l’Union. Aujourd’hui, lorsqu’un utilisateur s’abonne à certains…
L’Autorité de la Concurrence scrute l’accord de co-investissement signé par Bouygues Telecom et SFR, avant le rachat de ce dernier par Numericable. Le gendarme de la concurrence vient de s’autosaisir dans le but de vérifier la tenue des engagements pris…
L’Arcep lance une consultation publique sur la tarification des réseaux d’initiative publics (RIP). Ouverte le 6 octobre, cette consultation publique devrait être close le 6 novembre. La tarification des RIP reste un sujet majeur pour les collectivités. Régions, villes ou…