lundi, 13 février 2017 18:27

L’Arcep lance une consultation sur le marché du fixe

Écrit par  MM

L’Arcep vient de détailler ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe. Elle soumet pour cela à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 – 2020. Dans ces documents, le régulateur des télécoms analyse la situation des marchés, identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années et propose les évolutions correspondantes. Les quatre consultations publiques portent sur l’accès à l’infrastructure d’Orange et sur le marché de gros. Les documents sont mis en consultation publique pour une durée de cinq semaines, à la suite de laquelle ils seront transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence, conjointement avec les réponses formulées par les acteurs du marché lors de cette consultation. Après prise en compte de ces réponses et de l’avis de l’Autorité de la concurrence, les nouveaux projets de décision feront l’objet d’une seconde consultation publique, d’ici l’été, puis seront notifiés à la Commission européenne.

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