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Nouvelle consultation sur l’opérateur de Service Universel
Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’industrie, annonce une nouvelle consultation publique sur les modalités de désignation de ou des opérateurs en charge du Service Universel. Depuis plusieurs années, France Telecom a été désigné lors des appels à candidature en 2004 et 2007 comme opérateur de Service Universel. Ce dernier comprend le droit pour chaque personne d’être raccordé au téléphone avec la mise en place d’un tarif social, la fourniture d’un annuaire papier et d’un service de renseignement, la publiphonie. Lors d’une première consultation sur le sujet en juillet 2008, les conclusions ont montré qu’il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateurs pour l’annuaire électronique, cette prestation étant largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant. Egalement, pour les autres prestations de service universel, la situation étant sensiblement différente, des opérateurs doivent être désignés à l’issue d’une mise en concurrence sans découpage géographique prédéterminé afin que chaque opérateur qui le souhaite puisse se porter candidat. Par ailleurs, la durée de désignation pour la téléphonie fixe et la publiphonie doit être réduite. Enfin, l’encadrement des tarifs doit être maintenu et la qualité du service doit être renforcée. La nouvelle consultation se termine le 22 décembre 2008.
Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’industrie, annonce une nouvelle consultation publique sur les modalités de désignation de ou des opérateurs en charge du Service Universel. Depuis plusieurs années, France Telecom a été désigné lors des appels à candidature en 2004 et 2007 comme opérateur de Service Universel. Ce dernier comprend le droit pour chaque personne d’être raccordé au téléphone avec la mise en place d’un tarif social, la fourniture d’un annuaire papier et d’un service de renseignement, la publiphonie. Lors d’une première consultation sur le sujet en juillet 2008, les conclusions ont montré qu’il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateurs pour l’annuaire électronique, cette prestation étant largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant. Egalement, pour les autres prestations de service universel, la situation étant sensiblement différente, des opérateurs doivent être désignés à l’issue d’une mise en concurrence sans découpage géographique prédéterminé afin que chaque opérateur qui le souhaite puisse se porter candidat. Par ailleurs, la durée de désignation pour la téléphonie fixe et la publiphonie doit être réduite. Enfin, l’encadrement des tarifs doit être maintenu et la qualité du service doit être renforcée. La nouvelle consultation se termine le 22 décembre 2008.
Posté le 05-12-2008 à 17:03, par
la rédaction
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